Conditions générales

Bienvenue sur iNOW.

Ces conditions générales de vente font partie du contrat de vente entre l'acheteur (client) et iNOW.

Par la confirmation écrite pendant le processus de commande, les présentes conditions de vente deviennent la base du contrat, à l'exclusion de tout autre accord. Les relations commerciales entre iNOW et l'acheteur sont régies exclusivement par les conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande.

1. Généralités

Les présentes CGV s'appliquent aussi bien aux consommateurs qu'aux entrepreneurs. Les consommateurs au sens des présentes CGV sont des personnes physiques avec lesquelles une relation commerciale est établie, sans qu'une activité commerciale ou professionnelle indépendante puisse leur être imputée. Les entrepreneurs au sens des présentes CGV sont des personnes physiques ou morales ou des sociétés dotées de la personnalité juridique avec lesquelles des relations commerciales sont établies et qui agissent dans l'exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante. Les clients au sens des présentes CGV sont aussi bien des consommateurs que des entrepreneurs. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues et ne font pas partie du contrat. iNOW se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions de vente applicables à chaque achat sont celles qui sont affichées sur le site Internet au moment où le client passe sa commande.

2. Commande, conclusion du contrat

Les conditions de toutes les prestations d'iNOW sont sans engagement et non contractuelles. La demande du client à iNOW ne constitue pas encore une acceptation de commande et ne déclenche pas le processus de commande. Le contrat de vente n'est conclu qu'avec la confirmation d'iNOW et la déclaration d'autorisation d'impression par le client. iNOW peut refuser d'accepter la commande, par exemple si le client a fixé des délais trop serrés. Le client reçoit un fichier image avec tous les détails pour vérification et approbation écrite. Une fois que le client a donné son accord pour l'impression, aucune modification n'est possible. Si, pour quelque raison que ce soit, la commande n'est pas réalisée ou si la commande est retirée après que des prestations de design ont déjà été fournies par iNOW, ces prestations de design seront facturées à hauteur de 250 CHF. Nous nous réservons le droit de limiter les actions de réduction et les codes de bonification à certains articles ou groupes d'articles.

3. Exclusion du droit de rétractation

Le droit de retour et de rétractation ne s'applique pas aux marchandises et aux produits fabriqués selon les spécifications du client, sauf si la marchandise est défectueuse ou en vertu d'un accord écrit entre les parties. Le client doit informer iNOW par écrit de toute marchandise défectueuse dans les 14 jours suivant la livraison. Le client est responsable de l'emballage sûr et du renvoi des marchandises défectueuses dans les délais impartis. Les réclamations pour perte ou dommage pendant le transport doivent être adressées par le client au transporteur. Il est recommandé au client de conserver tous les articles endommagés et tous les cartons et matériaux d'emballage afin qu'ils puissent être examinés par le transporteur.

4. Échantillons

Le client a d'abord la possibilité d'essayer les tailles et de voir les matériaux à l'aide d'une collection d'échantillons. La collection d'échantillons est mise à la disposition du client pendant une période de deux semaines. Si la collection d'échantillons n'est pas renvoyée dans le délai imparti, elle sera facturée au client. En cas de perte, d'endommagement ou de salissure des échantillons, iNOW se réserve le droit de facturer au client les échantillons perdus, endommagés ou salis. Si la collection n'est pas restituée, l'ensemble de la collection sera facturé. En cas de retard de paiement, les intérêts commerciaux habituels seront facturés.

5. Droits d'auteur/de propriété intellectuelle de tiers, exonération de responsabilité

 Le client est seul responsable de l'obtention des autorisations et licences appropriées, sauf si la loi sur les droits d'auteur l'autorise, auprès de tiers dont les droits pourraient être violés ou affectés par l'utilisation de matériel protégé par des marques commerciales, des marques de service, des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété. Le Client déclare et garantit qu'en obtenant la propriété intellectuelle et en la transmettant à iNOW en vue d'un traitement ultérieur, il ne viole pas la propriété intellectuelle ou les droits de propriété de tiers. Le client déclare en outre qu'il n'utilisera en aucun cas les dessins, les logos ou les marques déposées de quelque nature que ce soit de manière immorale, vulgaire, diffamatoire, dénigrante, raciste ou autrement blessante ou illégale. iNOW n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou les infractions causés par le client en utilisant ou en transmettant à iNOW un logo, une marque déposée ou un article protégé en rapport avec les produits commandés chez iNOW. Le client s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité iNOW et ses propriétaires, dirigeants, employés, représentants et agents en cas d'action, de réclamation, de demande, de perte, d'obligation, de dommage ou de frais engagés ou réclamés à iNOW en raison d'une violation présumée de ces garanties ou déclarations ou de l'utilisation non autorisée, abusive ou illégale de tout logo, marque déposée, droit d'auteur ou de toute propriété intellectuelle.

Le client reconnaît que toutes les commandes de produits personnalisés sont soumises au droit exclusif d'iNOW de les accepter ou de les refuser. Bien qu'iNOW ait le droit d'accepter ou de refuser des commandes de produits personnalisés, le client est seul responsable de la conception et de la personnalisation et iNOW n'est pas tenu de vérifier, d'accepter ou de refuser la conception et la personnalisation du client.

6. Identification du produit, droit d'auteur propre

Tous les articles livrés par iNOW portent en principe le logo iNOW sur le devant de tous les hauts et sur le devant gauche et le dos droit de tous les pantalons. En outre, les étiquettes intérieures et/ou les impressions intérieures portent le logo iNOW ou le logo iNOW. En outre, les fermetures à glissière ou les élastiques de fermeture, par exemple, peuvent être munis ou imprimés du logo iNOW. Tous les droits sur les designs et les modèles sont détenus par iNOW. Toutes les illustrations et tous les textes figurant sur www.inow.ch sont la propriété d'iNOW et sont protégés par des droits d'auteur. En cas d'utilisation illicite, iNOW engage immédiatement et sans préavis des démarches juridiques. iNOW est autorisé à reproduire les produits fabriqués à la demande du client dans ses propres publications, médias imprimés et en ligne, annonces et autres, et à les présenter lors de salons ou d'expositions. iNOW peut citer le client comme référence. Le client cède tous les droits, y compris les droits d'auteur, à iNOW. iNOW se réserve le droit de vendre elle-même les produits non acceptés. iNOW se réserve le droit de propriété et d'auteur sur les illustrations, les projets de design, les dessins, les calculs et autres documents remis au client. Ceci s'applique également aux documents qui n'ont pas été expressément désignés comme confidentiels.

7. Paiement, retard de paiement

En cas de commande de produits personnalisés via une commande directe, le montant est dû à la réception de la marchandise. Les commandes de produits personnalisés passées via le Teamshop sont payées à l'avance. S'il reste un solde à régler à la boutique en ligne, il sera dû à la réception de la marchandise.  

Si le client ne remplit pas son obligation de paiement, en tout ou en partie, conformément au contrat, tous les montants impayés dont le client est redevable à iNOW, à quelque titre que ce soit, deviennent immédiatement exigibles. iNOW peut les réclamer avec effet immédiat et suspendre toute autre livraison de produits au client. En cas de rappels infructueux, les montants facturés peuvent être cédés à une société de recouvrement externe. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif pouvant aller jusqu'à 15% peut être facturé en plus sur le montant de la facture due à partir de la date d'échéance. Le partenaire externe chargé du recouvrement fera valoir les montants impayés en son propre nom et pour son propre compte et pourra percevoir des frais de traitement supplémentaires.

8. Délai de livraison, expédition, transfert des risques

Les dates et les délais de livraison ne sont contraignants que s'ils ont été expressément confirmés par écrit par iNOW. Le délai de livraison est interrompu pendant la durée de l'examen des designs de validation ("bon à tirer") par le client, et ce à partir du jour de l'envoi au client jusqu'à la réception de la validation. Si le client demande une nouvelle modification de la commande après la confirmation du "bon à tirer", le délai de livraison recommence. En cas de dépassement fautif d'un délai de livraison convenu, il n'y a retard de livraison qu'après fixation d'un délai supplémentaire raisonnable. Les cas de force majeure autorisent iNOW à reporter la livraison de la durée de l'empêchement. Sont assimilés à des cas de force majeure les grèves, les lock-out, les entraves aux voies de communication, les retards dans les procédures d'importation / de dédouanement, que ces circonstances soient indépendantes de notre volonté, de la production ou de l'entreprise de transport, ainsi que toute autre circonstance qui rend la livraison beaucoup plus difficile ou impossible. L'expédition se fait aux frais et aux risques du client, même pour les "envois franco domicile". Le risque est transféré au client dès que l'envoi a été remis aux personnes ou aux entreprises chargées du transport. Si le client souhaite un mode d'expédition particulier ou une voie d'expédition spéciale, il doit en supporter les frais supplémentaires. Dès la réception de l'envoi, il convient de vérifier que le contenu est complet et intact. Si le colis est endommagé, il faut immédiatement faire une réclamation auprès du livreur et l'enregistrer par écrit.

9. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété d'iNOW jusqu'à son paiement intégral. En cas de revente, le client cède à iNOW, avec tous les droits annexes, les créances et autres droits qu'il a contre son partenaire contractuel et qui résultent de la revente. Jusqu'au paiement intégral des prestations contractuelles, le client n'est pas autorisé à mettre en gage ou à céder à titre de garantie la marchandise sous réserve de propriété.

10. Réclamations, défauts matériels

Le client doit vérifier immédiatement l'exactitude de la confirmation de commande et signaler sans délai toute erreur éventuelle. Une fois la validation effectuée, iNOW n'est pas responsable des erreurs qui auraient échappé au client. Les défauts concernant des parties de la livraison ne donnent pas droit à une réclamation pour l'ensemble de la livraison. Le client est tenu de signaler un éventuel défaut dans les délais légaux. iNOW se réserve le droit de réparer, de remplacer ou de réduire le prix d'achat. Les tolérances techniquement inévitables en matière de couleur, de qualité du tissu, de matériau, de poids et d'autres finitions ne donnent pas lieu à une réclamation de la part du client. Lors de l'impression de textiles, de légères variations de la valeur tonale sont possibles en raison des conditions techniques, malgré le plus grand soin apporté à l'impression. Ces légères différences ne donnent pas lieu à des réclamations de la part du client. Des différences de couleur peuvent également apparaître lorsque l'article est porté sur le corps. iNOW n'assume aucune responsabilité pour de telles différences.

Les produits d'iNOW sont durables au sens de la définition légale en vigueur. Les produits d'iNOW sont entièrement garantis contre tout défaut de matériel ou de fabrication à l'acheteur initial. En cas de défaillance d'un produit due à un défaut de matériel ou de fabrication, nous le remplacerons ou le réparerons à nos frais et à notre choix. Cette garantie ne couvre pas une défaillance du produit due à un accident, à une mauvaise utilisation, à un entretien inadéquat ou à une usure normale. Les présentes conditions de garantie remplacent toutes les conditions de garantie antérieures. Si le client envoie son article à iNOW en vue d'une expertise, la livraison doit être payée à l'avance et assurée. Les produits acceptés dans le cadre de la garantie doivent être propres. Le client est prié d'indiquer son nom, son numéro de téléphone et son adresse e-mail, ainsi qu'une description du défaut du produit.

En plus de la garantie limitée ci-dessus, iNOW ne sera pas responsable envers le client ou toute personne achetant auprès du client ou utilisant des produits fournis par iNOW pour tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs ou indirects ou les pertes de bénéfices résultant de toute clause.

11. Communication

Nous apprécions que les clients partagent leur nouvelle tenue iNOW-Custom. Si cela est posté dans les médias sociaux, nous demandons d'utiliser le hashtag #iNOWcustom. Si la communication est publique, les termes "sponsorisé par", "en collaboration avec" ou "partenariat avec" doivent être évités. 

12. Données personnelles, protection des données

Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Les données fournies par le client servent uniquement à l'exécution du processus de commande ainsi qu'à l'expédition et sont transmises aux prestataires de transport mandatés par iNOW. Le client autorise le traitement des données personnelles et matérielles pour le déroulement du processus de commande et de l'expédition. En outre, les données d'adresse et de commande sont collectées et traitées à des fins de marketing propres. Remarque : le client peut à tout moment s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de marketing ou révoquer son consentement en envoyant un message à iNOW.
Suivi sur le web:
Sur ce site web, des informations sur le comportement de navigation des visiteurs du site sont collectées et enregistrées à des fins de marketing. Ces données sont enregistrées sur l'ordinateur du client à l'aide de fichiers texte appelés "cookies" et nous permettent d'analyser le comportement de navigation. En aucun cas, ces données ne peuvent être utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site. Les données collectées sont uniquement utilisées pour améliorer l'offre. Aucune autre utilisation ou transmission à des tiers n'a lieu. Le client peut s'opposer à l'analyse totalement anonyme de son comportement de navigation. Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. pour permettre une analyse de l'utilisation du site web. Les informations générées par l'utilisation de Google Analytics sur l'utilisation de ce site web (y compris l'adresse IP) sont transmises à un serveur de Google Inc. aux Etats-Unis et y sont enregistrées. Google n'utilisera ces informations que dans le but d'analyser l'utilisation du site web en établissant des évaluations et des graphiques anonymes sur le nombre de visites, le nombre de pages consultées par utilisateur, etc. Nous les utilisons exclusivement à des fins de notre propre étude de marché et surtout pour optimiser nos pages web et les concevoir en fonction des besoins. Plus d'informations sur la technologie utilisée par Google : http://www.google.com/analytics. Des plugins du réseau facebook.com (http://www.facebook.com), exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304 USA ("Facebook"), sont utilisés sur nos pages web. Ces plugins sont reconnaissables au logo Facebook ou à un ajout correspondant. Lorsque vous consultez une page contenant l'un de ces plug-ins, celui-ci établit une connexion directe entre votre navigateur et les pages de Facebook. Comme cette transmission se fait directement, nous n'avons pas connaissance des données transmises. Ce qui est transmis, c'est le fait que vous avez consulté la page correspondante. Si vous êtes connecté à Facebook en même temps, ces informations sont attribuées à votre compte Facebook et deviennent ainsi identifiables. Il en va bien entendu de même si vous utilisez les plugins ("j'aime") ou si vous laissez des commentaires. Si vous souhaitez éviter la transmission directe de données dans votre compte Facebook, il est recommandé de ne visiter nos pages que tant que vous n'êtes pas connecté à Facebook. Pour en savoir plus sur l'utilisation et l'enregistrement de vos données personnelles par la société Facebook Inc., nous vous invitons à consulter le site http://www.facebook.com/policy.php.
Pour toute information, demande de données ou réclamation, veuillez contacter info@inow.ch

13. Clause de clôture

Tout accord divergent doit être conclu par écrit. Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente s'avérait invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

14. Lieu de juridiction

Les parties contractantes conviennent d'appliquer le droit suisse. La langue du contrat est l'allemand. Le for juridique est déterminé par les dispositions légales. Le lieu d'exécution pour toutes les transactions est le site de l'entreprise. Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec le fournisseur ainsi que le tribunal compétent est le siège du fournisseur, dans la mesure où le client n'est pas un consommateur, mais un commerçant ou une personne morale de droit public.

15. Identification du fournisseur

iNOW by Gizzler Trading AG, Geissgasse 21, 3800 Interlaken, SWITZERLAND.

Sous réserve d'erreurs et de fautes d'impression.
Situation en janvier 2022